[PDF] Droits des contrats spéciaux download

Droits des contrats spéciaux pan Victoire Lasbordes de Virville

Caractéristiques

• Droits des contrats spéciaux
• Victoire Lasbordes de Virville
• Nb. de pages: 319
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782390132462
• Editeur: Bruylant
• Date de parution: 2019

Télécharger eBook gratuit

Télécharger des livres audio en espagnol gratuitement Droits des contrats spéciaux PDB FB2 PDF

Overview

L'ouvrage permet d'appréhender de manière synthétique et pédagogique le droit des contrats spéciaux tel qu'il est enseigné en Licence 3 ou en Master 1. Par sa dimension théorique et pratique, il ambitionne de présenter les contrats spéciaux dans leur diversité. Sont envisagés les contrats spéciaux nommés et règlementés par le Code civil (la vente, le prêt, le louage, le dépôt, le mandat ...) comme ceux issus de la pratique des affaires dont le régime juridique, initialement aménagé par la technique contractuelle et la jurisprudence, a été ensuite précisé par des législations spéciales recherchant la protection des intérêts de l'une des parties.
Tout au long de l'ouvrage, le lecteur prendra la mesure de la spécialisation de ce droit et de la professionnalisation des contrats étudiés. La spécialisation s'illustre par la coexistence de règles générales et de règles particulières tenant à la nature du bien ou du service, au mode de conclusion du contrat ou à la qualité des parties. La professionnalisation des contrats spéciaux est remarquable à l'égard de certains contrats considérés par les rédacteurs du Code civil comme des contrats à titre gratuit (mandat, dépôt, prêt) et devenus, aujourd'hui, le support de relations d'affaires.
Elle se traduit par l'aggravation des obligations du professionnel tout en lui conférant certains droits (droit à rémunération, droit à indemnité de rupture ...). Seront présentés : - les contrats, translatifs (vente) et non translatifs (bail, prêt), portant sur les biens ; - les contrats portant sur les services (entreprise, mandat, dépôt) ; - les contrats aléatoires.

Les clients ont également aimé: DOWNLOADS New Warriors: New is the New Old download pdf, [PDF/Kindle] Guide du Routard Costa Rica 2019 by pdf, Read online: The Centaur's Dilemma: National Security Law for the Coming AI Revolution download pdf, DOWNLOADS Learning the Art of Electronics: A Hands-On Lab Course download link, [Kindle] Contraband download here, [PDF] Climate Crisis and the Global Green New Deal: The Political Economy of Saving the Planet download link, Descargar EL BRILLO DE LAS LUCIERNAGAS PAUL PEN Gratis - EPUB, PDF y MOBI site, Descargar LAS SANGRES AUDREE WILHELMY Gratis - EPUB, PDF y MOBI pdf, {pdf descargar} LA INSOLACION site, [ePub] PORNMUTACIONES descargar gratis read pdf,